Qu’est-ce que les actions privilégiées non cumulatives ?
Les actions privilégiées non cumulatives sont des instruments hybrides qui combinent des caractéristiques des actions ordinaires et des obligations.
Les actions privilégiées non cumulatives sont considérées comme des instruments hybrides (instruments financiers AT1) parce qu'elles combinent des caractéristiques des actions ordinaires et des obligations, ce qui les rend uniques par rapport aux autres types de titres financiers.
Quelles sont les caractérisées des actions privilégiées non cumulatives ?
Voici quelques raisons pour lesquelles elles sont considérées comme des instruments hybrides :
Dividendes. Comme les actions ordinaires, les actions privilégiées non cumulatives donnent droit à des dividendes. Cependant, ces dividendes sont généralement fixes et préétablis, un peu comme les coupons d'une obligation. De plus, le versement de ces dividendes n'est pas garanti et dépend de la performance de l'entreprise et des décisions du conseil d'administration. En cas de non-paiement, les dividendes non cumulatifs ne sont pas reportés aux années suivantes, contrairement aux actions privilégiées cumulatives.
Rang de priorité. Les actions privilégiées non cumulatives ont une priorité supérieure aux actions ordinaires en ce qui concerne le paiement des dividendes et la répartition des actifs en cas de liquidation de l'entreprise. Toutefois, elles ont une priorité inférieure aux obligations et autres dettes de l'entreprise.
Absence de droit de vote. Contrairement aux actionnaires ordinaires, les détenteurs d'actions privilégiées non cumulatives n'ont généralement pas de droit de vote lors des assemblées générales, sauf dans certaines circonstances spécifiques. Cela fait des actions privilégiées un instrument à mi-chemin entre les actions ordinaires et les obligations, qui n'offrent généralement pas de droits de vote.
Rachat et conversion. Certaines actions privilégiées non cumulatives peuvent être annulées par l'entreprise à une date prédéterminée ou converties en actions ordinaires, ce qui leur confère des caractéristiques supplémentaires d'instruments hybrides.
Qu’est-ce que l’effacement de la valeur nominale des actions (“write off”) ?
Pour une banque, "write off" (ou annuler) des actions privilégiées non cumulatives peuvent avoir plusieurs avantages, notamment :
Réduction des obligations financières : En annulant les actions privilégiées non cumulatives, la banque peut réduire ses obligations financières envers les détenteurs de ces actions. Cela peut permettre à la banque de réduire son passif et d'améliorer son ratio de fonds propres, ce qui peut être bénéfique pour sa situation financière globale.
Économies sur les dividendes : Les actions privilégiées non cumulatives sont généralement assorties de dividendes fixes qui doivent être versés même si l'entreprise connaît des difficultés financières. En annulant ces actions, la banque peut économiser les paiements futurs de dividendes, ce qui peut contribuer à améliorer sa situation financière.
Réduction du risque réglementaire : Les régulateurs financiers peuvent considérer les actions privilégiées non cumulatives comme un type de dette pour les banques, ce qui peut avoir un impact sur leur capacité à prêter et à fonctionner efficacement. En annulant ces actions, la banque peut réduire son exposition à ce type de risque réglementaire.