Qu’est-ce que les fonds propres d’une banque ?
Les fonds propres d'une banque représentent le capital détenu par la banque pour absorber les pertes, financer ses activités et soutenir sa croissance.
Les fonds propres sont également un indicateur clé de la solvabilité et de la stabilité financière d'une banque.
Le cadre de Bâle III, mis en place par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ne reconnaît que deux catégories principales de fonds propres réglementaires : Tier 1 capital (fonds propres de niveau 1) et Tier 2 capital (fonds propres de niveau 2).
Qu’est-ce que le Tier 1 capital (fonds propres de niveau 1) ?
Le Tier 1 capital (fonds propres de niveau 1) est une mesure des fonds propres réglementaires d'une banque utilisée pour évaluer sa solvabilité et sa capacité à absorber les pertes. Le Tier 1 capital est considéré comme de haute qualité et plus stable que les autres types de fonds propres, car il est composé d'éléments qui sont directement disponibles pour absorber les pertes en cas de difficultés financières.
Le Tier 1 capital se compose de deux catégories principales :
1 Common Equity Tier 1 (CET1)
A - Actions ordinaires : Il s'agit des actions émises par la banque, détenues par les actionnaires ordinaires. Les actions ordinaires représentent la part résiduelle des actifs de la banque après que toutes les dettes et autres obligations financières ont été réglées.
B - Bénéfices non distribués : Ce sont les bénéfices que la banque a réalisés au fil du temps mais qui n'ont pas été distribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Ils sont conservés dans la banque et peuvent être utilisés pour soutenir la croissance ou absorber les pertes.
C - Autres réserves de fonds propres : Il peut s'agir de réserves légales, de réserves pour écarts de réévaluation et d'autres réserves de fonds propres qui sont disponibles pour absorber les pertes.
2 Additional Tier 1 (AT1) capital
Les instruments AT1 sont des instruments hybrides à mi-chemin entre les actions et les obligations, qui peuvent être convertis en actions ordinaires ou dont la valeur nominale peut être réduite (write-down) pour absorber les pertes en cas de difficultés financières.
Conçus pour fournir un coussin de sécurité supplémentaire au-delà du CET1, les AT1 capital sont de deux de types :
A - Les obligations perpétuelles sont des instruments de dette hybride qui, contrairement à des obligations classiques, n’ont pas de date d’échéance et dont l’émetteur peut suspendre temporairement le versement d’intérêts.
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B- Les actions privilégiées non cumulatives sont un type d'actions privilégiées qui donne aux détenteurs un dividende fixe, mais sans garantie de paiement en cas de non-distribution des dividendes pour une période donnée. Les détenteurs de ces actions privilégiées ne cumulent pas le droit de recevoir ultérieurement les dividendes non versés.
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Les régulateurs, tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ont établi des exigences minimales en matière de Tier 1 capital pour s'assurer que les banques disposent de suffisamment de capital de haute qualité pour absorber les pertes et maintenir la stabilité du système financier. Selon les normes de Bâle III, les banques doivent maintenir un ratio Tier 1 capital d'au moins 6 % de leurs actifs pondérés en fonction des risques. Ce ratio minimal peut être augmenté en fonction des exigences nationales ou des situations spécifiques à chaque banque.
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Qu’est-ce que le Tier 2 capital (fonds propres de niveau 2) ?
Le Tier 2 capital (fonds propres de niveau 2) est une composante des fonds propres réglementaires d'une banque, utilisée pour évaluer sa solvabilité et sa capacité à absorber les pertes. Le Tier 2 capital est considéré comme moins solide et moins stable que le Tier 1 capital, car il ne constitue pas la première ligne de défense en cas de difficultés financières. Néanmoins, il fournit une couche de capital supplémentaire pour absorber les pertes si le Tier 1 capital est épuisé.
Le Tier 2 capital comprend principalement :
Les instruments de dette subordonnée. Il s'agit de dettes émises par la banque, qui ont une priorité de remboursement inférieure à celle des dettes non subordonnées en cas de liquidation. Les instruments de dette subordonnée ont généralement des maturités plus longues et des taux d'intérêt plus élevés pour compenser le risque supplémentaire pour les investisseurs.
Les provisions pour pertes sur prêts. Ce sont des réserves que la banque a constituées pour couvrir les pertes potentielles sur les prêts et les autres actifs à risque. Les provisions pour pertes sur prêts peuvent être utilisées pour absorber les pertes si les autres éléments de capital ne suffisent pas.
Les autres éléments de capital admissibles. Selon les régulations nationales, il peut exister d'autres éléments de capital qui sont admissibles en tant que Tier 2 capital. Ces éléments peuvent varier en fonction des juridictions et des exigences spécifiques des régulateurs locaux.
Là encore, les régulateurs ont établi des exigences minimales en matière de fonds propres pour s'assurer que les banques disposent de suffisamment de capital pour absorber les pertes et maintenir la stabilité du système financier. En plus des exigences pour le Tier 1 capital, les banques doivent également maintenir un ratio de fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2) d'au moins 8 % de leurs actifs pondérés en fonction des risques, selon les normes de Bâle III.